Mise à jour du Classement pour Entreprise de Matériaux de Construction en France

L'entreprise de matériaux de construction en France connaît des changements significatifs dans sa classification et ses réglementations environnementales pour l'année 2025. Ces changements affectent plusieurs aspects de ses opérations, depuis la classification environnementale jusqu'aux codes douaniers.

Classification Environnementale ICPE

Les installations de l'entreprise doivent se conformer au régime de classification et aux permis environnementaux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Les seuils et notifications varient selon l'activité, avec des régimes qui incluent :

• A: Autorisation
• E: Enregistrement
• D: Déclaration
• DC : Déclaration avec Contrôle

D'ici 2025, des mises à jour axées sur des mesures plus strictes de prévention des accidents et de protection de l'environnement sont attendues.

Taxonomie de l'UE et Rapport de Durabilité

L'entreprise est éligible à la Taxonomie de l'UE si ses activités respectent les critères de sélection technique. Le champ de reporting de la Directive sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (CSRD) inclut la performance en matière de durabilité. Les critères techniques de sélection pour 2025 seront révisés en septembre et octobre de cette année.

Classification Tarifaire

La Nomenclature Combinée (NC) pour 2025 entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il est possible que les codes HS/CN changent, et l'Information Tarifaire Contraignante (IAV) doit être mise à jour en conséquence. L'entreprise doit vérifier les nouveaux codes NC pour ses matériaux de construction.

Implications pour l'Entreprise

Ces changements réglementaires ont des implications significatives :

1. Conformité Environnementale: L'entreprise doit revoir et mettre à jour ses processus pour se conformer aux nouvelles mesures ICPE plus strictes.

2. Rapports de Durabilité : Il est nécessaire d'adapter les rapports aux exigences de la CSRD et de les aligner sur les critères de la Taxonomie de l'UE.

3. Classification des Produits : La mise à jour des codes HS/CN peut affecter les processus d'importation/exportation et nécessite un examen attentif.

4. Planification Stratégique : L'entreprise doit prendre en compte ces changements réglementaires dans sa planification à long terme et ses stratégies de durabilité.

Ces mises à jour représentent un défi et une opportunité pour l'entreprise d'améliorer ses pratiques environnementales et de durabilité, tout en restant compétitive sur le marché européen des matériaux de construction.